Philippe RAIMBAULT
9, Impasse Descouloubre
31200 TOULOUSE
05-61-26-29-61
06-99-66-21-81
Philippe.Raimbault@univ-toulouse.fr
Né le 15 octobre 1972 à Tours (37)
Nationalité française Marié, deux enfants
Chevalier de l’Ordre des Palmes Académiques
Chevalier de l’Ordre National du Mérite

President de l’Universite Federale de Toulouse
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel

Elu par le Conseil d’administration de l’université fédérale de Toulouse le 1er juillet 2016 pour un mandat de 4 ans, prolongé par l’état d’urgence sanitaire jusqu’en décembre 2020.

Président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d’Université depuis décembre 2018.

Préalablement Directeur de Sciences Po Toulouse, élu par le Conseil d’administration en avril 2010 pour un mandat de 5 ans, renouvelé à l’unanimité en avril 2015.

Compétences développées dans ces fonctions de direction :

  • • Gestion de projets complexes :
  • Animation, coordination et suivi de projets inter-établissements et partenariaux en réponse à des appels à projets nationaux ou internationaux (IDEX, 3IA, EUR, Territoire d’innovation pédagogique, Universités européennes, Hybridation des formations…). Capacité à négocier en environnement multi-partenarial.
  • Initiative et suivi de nombreux projets d’établissement dans les domaines pédagogique (rénovation des maquettes de Diplômes, création de nouvelles formations dans le cadre de partenariats locaux, nationaux et internationaux à Sciences Po Toulouse), scientifique (organisation de Congrès scientifiques internationaux : AFSP, RCSL, ESOF) et administratif (contrats quinquennaux, passage aux RCE de l’UFTMiP, transfert de service inter-établissement, création de droits d’inscription modulés en fonction des revenus, projet de déménagement.).

• Animation de réseaux :

  • Animation de la politique de site au titre de la présidence de l’uFTMiP ; implication préalable au titre des établissements associés au PRES et pilotage du groupe de travail « Gouvernance » pour la rédaction des statuts de l’Université fédérale de Toulouse.
  • Conférence des Présidents d’université (CPu) : veille juridique pour le réseau, contribution aux actions de lobbying législatif et réglementaire, auditions parlementaires, animation des partenariats (Médiatrice de l’ENESR, CNIL, SupDPO, Jurisup…) en assurant le recueil d’avis et la participation des membres de la CPU au titre de la présidence de la Commission juridique. Contribution à la réflexion sur les politiques territoriales au titre de la Commission Regroupements et Politique de site.
  • Réseau des IEP des Concours communs : développement en France et à l’international (création d’un nouveau concours d’entrée, ouvertures de centres d’examen dans les lycées français de l’étranger) ; renforcement du réseau des Diplômés des IEP.
  • Connaissance de l’environnement nationale et international de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation :
  • Maîtrise du cadre législatif et réglementaire français, ainsi que des évolutions des politiques publiques nationales et européennes en la matière depuis le début des années 2000.

• Ressources humaines :

  • Management d’une équipe de 250 personnels administratifs et d’une quinzaine de chargés de missions politiques à l’UFTMiP : installation et développement d’un dialogue social à la création de l’établissement, développement de la culture projet, transformation du modèle économique après la perte de l’IDEX.
  • Management de 50 personnels administratifs, 52 enseignants permanents et environ 250 enseignants vacataires à Sciences Po Toulouse : poursuite du développement de l’établissement dans un contexte immobilier et financier difficile.

• Gestion administrative et financière :

  • Rénovation du pilotage budgétaire des établissements : lettre de cadrage, dialogue de gestion, suivi régulier. pour un budget consolidé annuel d’environ 16M€ à l’UFTMiP (hors plan Campus) et de 9M€ à Sciences Po Toulouse.
  • Développement important des ressources propres : réponses à des appels à projets à l’UFTMiP ; doublement de la formation continue et de la taxe d’apprentissage à Sciences Po Toulouse.

• Communication publique et communication d’influence :

  • Représentation de l’UFTMiP et contribution à la représentation de la CPU dans les médias locaux et nationaux.
  • Relations avec le Ministère de tutelle et les partenaires institutionnels : SGPI, collectivités locales, partenaires socio-économiques, partenaires académiques étrangers.
  • Expériences également développées à l’échelle de Sciences Po Toulouse et du réseau des IEP des Concours communs.

Formation et titres universitaires

2008 Agregation des facultes de droit

2002 Doctorat en Droit public

Université Toulouse 1 Capitole.

Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français (656 p.), sous la direction du professeur Jean-Pierre THÉRON.

1996 Diplome d’Études Approfondies (DEA) de droit public fondamental

Université Toulouse 1 Capitole.

Mémoire : La genèse des lois de bioéthique (direction Professeur Marie-Hélène DOUCHEZ).

1995 Diplome de L’Institut d’Études Politiques (IEP) de Toulouse

Mémoire : Paul-Louis Courier, polémiste ou politique ? (direction Professeur Jean RIVES). Lauréat du Prix littéraire « Louis Desternes » 1997, décerné par l’université de Tours.

1995 Maitrise de droit public

Université Toulouse 1 Capitole.

1993 Licence de droit public

Université François Rabelais de Tours.

1992 Diplome d’Études Universitaires Generales (DEUG) de droit

Université François Rabelais de Tours.

1990 Baccalaureat Économique et Social (B)

Expériences pédagogiques

Depuis sept. 2008 : Professeur de droit public

Institut d’Études Politiques de Toulouse (depuis 2009)

Cours magistral intitulé Vers un droit administratif global ?, dans le cadre de la 5ème année du Diplôme (20h en co-animation avec Laure ORTIZ, depuis 2011).

Cours magistral sur Le redéploiement de la puissance publique dans le cadre de la 4ème année du Diplôme (20h en co-animation avec Laure ORTIZ, depuis 2012).

Cours magistral portant sur La mondialisation du droit : du droit international à l’interpénétration des systèmes juridiques dans le cadre de la 2ème année du Diplôme (30h, depuis 2010, en co-animation avec Laure ORTIZ depuis 2011).

Séminaires de mise à niveau en droit de l’Union européenne dans le cadre de la Préparation aux concours de la haute fonction publique (10h ; 2009-2011).

Direction du module « Politiques publiques » (18h) dans le cadre du Diplôme inter universitaire (DIU) « Management de service public d’éducation et de formation et rôle des acteurs administratifs » (20042010).

Université de Limoges (2008-2009)

Cours magistral de droit administratif général (L2 droit S1, 36h).

Cours magistral d’institutions européennes (L1 AES, 18h).

Cours magistral d’institutions communautaires (L2 Droit, 24h).

Cours magistral de Droit des contrats publics (M1 Administration publique, 36h).

Cours magistral de Droit des services publics environnementaux (M1 Droit de l’environnement, 24h).

Séminaire de Droit administratif approfondi (M2 Administration publique, 12h).

Sept. 2003 – 2008 :  Maître de conférences en Droit public

Université Toulouse 1 Capitole (31)

cours magistral de contentieux administratif (M1 Droit privé et sciences criminelles, 37h30, 2008-2009).

Séminaire de Systèmes politiques comparés des pays de l’Union européenne (Master 2 Sciences du travail européen, 9h, 2005-2008).

Séminaire d’actualisation en droit public pour la préparation du grand oral (M2 Droit public fondamental 6h ; 2006-2008).

Travaux dirigés en droit administratif (M1 Droit public, 30h, jusqu’en 2004). Travaux dirigés en droit administratif (L2 Droit 30h, jusqu’en 2005) Travaux dirigés en droit international et en droit international humanitaire et pénal (L3 Droit, 15h + 15h, 2004-2008). Institut d’Études Politiques de Toulouse (31) Cours magistral portant sur « l’Etat (structures politiques et administratives) » dans le cadre de la 1ère année du Diplôme (20h ; 2003-2004 et 2005-2006). Séminaire de recherche relatif à « la justice internationale » dans le cadre de la 4ème année du Diplôme, spécialité « relations internationales et développement » (20h ; 2004-2008). Séminaire de recherche relatif aux « nouveaux acteurs des relations internationales », dans le cadre de la 4ème année du Diplôme, spécialité « relations internationales et développement » (24 h en co-animation avec Clarisse BARTHE-GAY ; 2008-2010). Séminaire de recherche portant sur « ingérence et protection internationale des personnes », dans le cadre de la 5ème année du Diplôme, spécialité « relations internationales et développement » (24 h en co-animation avec Clarisse BARTHE-GAY ; 2008-2010). Séminaires de mise à niveau en droit constitutionnel dans le cadre de la Préparation aux concours de la haute fonction publique (2005-2008). Institut d’Études judiciaires de l’université Toulouse 1 Capitole (31) Séminaires d’actualisation thématique des connaissances en droits et libertés fondamentaux dans le cadre de la préparation au Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat (10h ; 2005-2009). Séminaire d’actualisation des connaissances en droit constitutionnel dans le cadre de la préparation aux concours de l’ENM et des métiers de la sécurité (24h, depuis 2005). Centre universitaire Jean-François Champollion Albi et Rodez (81) Cours magistral de droit administratif des biens (L3 Droit à Albi, 36h, 2006-2008). Cours magistral d’institutions européennes (L1 Droit à Albi, 36h, 2004-2006). Cours magistral d’institutions communautaires (L3 AES à Rodez, 36h, 2005-2006).
Sept. 2002 – 2003 :Vacataire en droit public
Sept. 2000 – 2002 :Attache Temporaire d’Enseignement et de Recherche en DROIT PUBLIC
Oct. 1997 – 2000 :Vacataire en droit public Université des Sciences sociales de Toulouse I (31) Travaux dirigés en droit administratif (M1 Droit public, 30h). Travaux dirigés en droit administratif (L2 Droit, 30h).
Oct. 1997 – 1999 :Travaux dirigés en droit constitutionnel (L1 Droit, 30h). Travaux, ouvrages et articles universitaires Thèse
  • 1. Thèse de doctorat en Droit public :

Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français (656 p.), sous la direction du professeur Jean-Pierre THÉRON. Thèse soutenue à l’Université Toulouse 1 Capitole le 11 décembre 2002 devant un jury présidé par le Professeur J.-A. MAZERES, composé de Messieurs les professeurs J.-F. LACHAUME (Université de Poitiers), B. MATHIEU (Université Paris I), rapporteurs, C. LAVIALLE et J.-P. THERON (Université Toulouse I). Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de publication et proposition pour prix de thèse. Ouvrage publié dans une version actualisée aux éditions LGDJ, Bibliothèque de Droit public, Tome 256, 2009.

Ouvrages

  • 2. La puissance publique à l’heure européenne, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2006. Direction de la publication des actes du colloque organisé à l’Institut d’Études Politiques de Toulouse les 29 et 30 septembre 2005. Au sein de cet ouvrage, triple contribution personnelle :
    • 2.1. Ouverture : justifications du prisme de « la puissance publique à l’heure européenne » comme instrument d’analyse de « l’européanisation du droit », pp. 1-6.
    • 2.2. Co-rédaction avec le Professeur Xavier BIOY d’un article intitulé La puissance de la Loi en question, pp. 99-136.
    • 2.3. Synthèse : Quid de la puissance publique à l’heure européenne, pp. 231-237
  • 3. La pédagogie au service du Droit, L.G.D.J., Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2011. Direction de la publication des actes du colloque organisé à l’université Toulouse 1 Capitole les 28 et 29 janvier 2010. Au sein de cet ouvrage, double contribution personnelle, co-écrite avec Lionel GALLIANO :
    • 3.1. Introduction, pp. 13-17.
    • 3.2. Synthèse : la pédagogie en Droit : pour qui et pour quoi faire ?, pp. 421-431.
  • 4. Les cadres publics et l’Etat de droit, prévenir les risques juridiques, éditions Canopé, coll. Profession cadre service public, 2014. Coordination avec Didier CULTIAUX de l’ouvrage et double contribution personnelle :
    • 4.1. Introduction, pp. 9-12.
    • 4.2. Le principe de sécurité juridique, un remède aux maux du droit de l’action publique ?, pp. 103-116.

– Articles –

  • 5. Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point, Revue Internationale de Droit Comparé (RIDC) 2003, n° 1, pp. 85-103. Cet article est co-écrit avec le professeur D. SOULAS de RUSSELL (Université de Tübingen, Allemagne).
  • 6. Le juge administratif et la confiance légitime : l’affaire Freymuth ou beaucoup de bruit pour rien… !, Revue de la Recherche Juridique (RRJ) 2003, n° 1, pp. 411-424.
  • 7. La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) 2004, n° 44 du 20 décembre 2004, pp. 2427-2430.
  • 8. Petite histoire d’une appropriation du droit par les citoyens : la subjectivation des « lois du service public », in J. KRYNEN, M. HECQUARD-THERON, Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Les travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques n° 2, PUSST, 2005, pp. 523-541.
  • 9. Le corps humain après la mort. Quand les juristes jouent au « cadavre exquis », Droit et Société 2005, n° 61, pp. 817-844.
  • 10. L’avenir de l’école à la lumière de la loi Fillon, Actualité juridique Droit administratif (AJDA) 17 juillet 2006, pp. 1421-1427.
  • 11. Un droit d’accueil pour la rentrée, Actualité juridique Droit Administratif (AJDA) 2008, n° 35 du 20 octobre 2008, pp. 1949-1954.
  • 12. D’un usage de la notion de délégation de service public : la détermination du champ d’application de la responsabilité pénale des collectivités territoriales, Complément territorial, n° hors série Délégations de service public, bilan des procédures depuis la loi Sapin, Décembre 2008, pp. 42-48.
  • 13. Droit d’accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés, Complément territorial Février 2009, pp. 77-82.
  • 14. La refondation de l’école de la République au prisme de la loi Peillon, JurisClasseur Périodique Administrations et collectivités territoriales (JCP A) 2013, n° 43, 2307.
  • 15. De la Suisse à la Nouvelle-Calédonie : itinéraire du pluralisme gouvernemental institutionnalisé, in Le Pouvoir, mythes et réalité. Mélanges en l’hommage à Henry Roussillon, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, Tome 2, 2014, pp. 1477-1487.
  • 16. L’enseignement privé confessionnel, in F. FABERON, Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française, PUAM, 2015, pp. 377-385.
  • – Chroniques, brèves notes de jurisprudence et entrées de dictionnaires –
  • 17. L’accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale ; note sous CE, 29 avril 2002, Ullmann, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) 2002, n° 9 du 9 septembre 2002, pp. 691-694.
  • 18. Note sous CAA Douai, 3 juin 2002, Ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, JurisClasseur Périodique (JCP) 2003, II, 10102.
  • 19. Des ambiguïtés de la constitutionnalisation du droit de l’éducation. Note sous CC 2003471 DC du 24 avril 2003, Revue Française de Droit Constitutionnel (RFDC) 2003, n° 56, pp. 764-772.
  • 20. Retour sur l’adoption du revirement prospectif par le Conseil d’Etat. Note sous CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation et autres, Gazette du Palais 26-27 septembre 2007, n° 167 à 170, pp. 10-17.
  • 21. Premières consécrations textuelles des écoles de la deuxième chance, Droit Administratif 2008, n° 4, comm. 55, pp. 29-31.
  • 22. La question du voile devant la CEDH. Note sous CEDH, 4 décembre 2008, Dogru c./ France, Droit Administratif 2009, n° 1, comm. 8, pp. 27-30.
  • 23. Le service minimum d’accueil des enfants en cas de grève. Note sous TA Paris, 30 janvier 2009, Préfet de Paris, Droit Administratif 2009, n° 4, comm. 56, pp. 42-43.
  • 24. La reconnaissance d’un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés. Note sous CE, 8 avril 2009, M. et Mme A., Recueil Dalloz 2009, n° 22, pp. 1508-1511.
  • 25. L’annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d’accueil. Note sous CE, 17 juin 2009, UNSA et Commune de Brest, Jurisclasseur Périodique Administrations et collectivités territoriales (JCP A) 2009, n° 40-41, 2233, pp. 33-37.
  • 26. Premières précisions du Conseil d’Etat sur le service minimum d’accueil. Note sous CE, 7 octobre 2009, Commune de Plessis-Pâté, Jurisclasseur Périodique Administrations et collectivités territoriales (JCP A) 2009, n° 47, 2273, pp. 33-35.
  • 27. Du financement public des écoles privées, Commentaire de la loi du 28 octobre 2009, Complément territorial Février 2010, pp. 37-42.
  • 28. Censure de deux fichiers de l’Education nationale. Note sous CE, 19 juillet 2010, Vincent Fristot et Mireille Charpy, Droit Administratif 2010, n° 11, comm. n° 146, pp. 4145.
  • 29. La scolarisation des enfants handicapés à l’école maternelle. Note sous CE, 5 décembre 2010, Ministère de l’éducation nationale, Droit Administratif 2011, n° 2, comm. n° 21, pp. 47-49.
  • 30. Liberté de l’enseignement et droit de l’éducation, chronique de l’Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2012, n° 37, pp. 189-194.
  • 31. Entrées « Accès à l’éducation et à la formation » et « Réseau d’Éducation prioritaire », à paraître in D. THARAUD, C. BOYER-CAPELLE, Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, décembre 2020.
  • – Conférences, colloques et journées d’étude ayant donné lieu à publication –
  • 32. La responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales, contribution présentée au XXXIVème Congrès français de criminologie en septembre 2004 à Agen. Résumé publié in Champ pénal/Penal Field, « Responsabilité / Irresponsabilité pénale » mis en ligne le 7 septembre 2005, URL : http://champpenal.revues.org/document385.html.
  • 33. La signification épistémologique de l’usage doctrinal de l’atypie, contribution présentée lors de la journée d’étude relative à « L’atypie des décisions juridictionnelles » organisée par le centre de recherche CRIP-TACIP le 1er avril 2005 à l’Université des sciences sociales de Toulouse. Texte publié in M. HECQUARD-THÉRON (dir.), L ’atypie des décisions juridictionnelles, PUSST, coll. de l’Institut Fédératif de Recherche, 2006, pp. 124-136.
  • 34. La puissance de la Loi en question, contribution co-présentée avec le professeur Xavier BIOY au colloque « La puissance publique à l’heure européenne » organisé les 29 et 30 septembre 2005 à l’Institut d’Études Politiques de Toulouse. Texte publié in Ph. RAIMBAULT, La puissance publique à l’heure européenne, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2006, pp. 99-136.
  • 35. Retour sur la consécration du principe de sécurité juridique, conférence présentée à l’école doctorale de l’université de Rouen le 16 avril 2007. Texte publié in Les Annales de droit 2008, n° 2, pp. 191-209.
  • 36. La sécurité juridique, nouvelle ressource argumentative ?, contribution présentée au colloque international portant sur La sécurité juridique organisé par l’Association internationale de méthodologie juridique et l’université de Sherbrooke (Québec) du 24 au 27 octobre 2007. Texte publié in La revue du notariat (Québec) 2008, volume 110, pp. 517-543.
  • 37. La sécurité juridique dans le rapport Balladur, un rendez vous manqué ?, contribution présentée lors de la journée d’étude relative au « Rapport Balladur » organisée le 3 mai 2008 par le Centre d’Études et de Recherches constitutionnelles et politiques (CERCP) à l’université des sciences sociales de Toulouse. Texte publié in Annales de l’université Toulouse 1 Capitole 2010-2011, pp. 13-25.
  • 38. Que fait la police ?, la sécurité comme source de responsabilités, contribution présentée lors du colloque « La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ? » organisé par l’Association Europa et la faculté de droit de l’université de Limoges le 14 novembre 2008 au Conseil régional du Limousin. Texte publié in H. PAULIAT, La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ?, PULIM, 2010, pp. 191-207.
  • 39. Réflexions sur la nature du contrôle de constitutionnalité, contribution présentée au colloque « The rule of law and Democracy : Sharring Experiences of Thailand and European Union », Bangkok, 9 mars 2009. Texte paru, en version thaïlandaise, courant 2009.
  • 40. Au-delà des apparences : quels fondements ?, contribution présentée au colloque « Juge et apparence(s) » organisé les 4 et 5 mai 2009 par le Professeur Nathalie JACQUINOT dans le cadre de l’équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques à l’université des sciences sociales de Toulouse. Texte publié in N. JACQUINOT (dir.), Juge et Apparence(s), L.G.D.J. et Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2010, pp. 151-164.
  • 41. Quelle signification pour le mouvement de subjectivation du droit public ?, contribution présentée au colloque AFDC « La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux » organisé le 12 novembre 2009 par le Professeur Carlos-Miguel HERRERA et Stéphane PINON dans le cadre du centre de philosophie juridique et politique de l’université de Cergy-Pontoise. Texte publié in C. MIGUEL-HERRERA, S. PINON, La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux, Kimé, 2012, pp. 97114.
  • 42. L’accès aux règles de Droit ou la vengeance de Joseph K., contribution présentée au colloque « La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations… Dix ans après », organisé le 27 avril 2010 par Sébastien SAUNIER dans le cadre de l’équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques à l’université Toulouse 1 Capitole. Texte publié in S. SAUNIER (dir.), La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations… Dix ans après, LGDJ-Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 35-49.
  • 43. L’autonomie des établissements publics en France : vieille histoire ou nouveau cours ? Le cas de l’enseignement supérieur, contribution présentée au Congrès de Groupe Européen pour l’Administration Publique organisé à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse du 6 au 10 septembre 2010. Texte publié in J.-M. EYMERI-DOUZANS, G. BOUCKAERT, La France et ses administrations. Un état des savoirs, Bruylant, 2013, pp. 605-618.
  • 44. Institutions, évolutions et imagination devant l’exigence de sécurité juridique, contribution présentée au colloque international « Destin des collectivités politiques d’Océanie » organisé par le CNRS à Nouméa du 7 au 10 mars 2011. Texte publié in J.-Y. FABERON, V. FAYAUD, J.-M. REGNAULT, Destins des collectivités politiques d’Océanie, PUAM, coll. Droit d’Outre-Mer, volume 1, 2011, pp. 67-75.
  • 45. Les missions de l’école calédonienne : de la lutte contre l’illettrisme à l’insertion des citoyens, contribution présentée au colloque international « Peuple premier et cohésion sociale en Nouvelle-Calédonie : identités et rééquilibrages » organisé à Nouméa par la Maison de la Mélanésie Paul de Deckker les 30 et 31 août 2012. Texte publié in J.-Y. FABERON, Th. MENNESSON, Peuple premier et cohésion sociale en Nouvelle-Calédonie. Identités et rééquilibrages, PUAM, coll. Droit d’Outre-mer, 2012, pp. 259-267.
  • 46. Les autres symboles et attributs de la République, contribution présentée à la journée d’étude « Les symboles de la République. Actualité de l’article 2 de la Constitution de 1958 » organisée par l’IDETCOM à l’université Toulouse 1 Capitole le 15 novembre 2012. Texte publié in F. de LA MORENA, Les symboles de la République, Actualité de l’article 2 de la Constitution de 1958, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2013, pp. 193-205.
  • 47. L’élaboration d’une constitution : expérience(s) française(s), contribution présentée à la journée d’étude « Aspects juridiques de la transition démocratique » organisée le 18 janvier 2016 par la Faculté de droit de l’université Thammasat à Bangkok. Texte publié en version thaïe courant 2016.
  • 48. La petite enfance saisie par le Droit ?, contribution présentée au colloque international organisé du 15 au 17 mai 2019 par le Groupement d’Intérêt Scientifique « Bébé, petite Enfance en Contextes » à Toulouse. Texte à paraître in Ch. ZAOUCHE GAUDRON, Ch. MENNESSON, M. KELLY-IRVING et A. DUPUY (dir.), Espaces de socialisation extrafamiliale dans la petite enfance, Eres, mars 2021.

– Conférences et communications n’ayant pas donné lieu à publications –

  • 1. La sécurité juridique comme contrainte argumentative, contribution présentée aux Troisièmes Journées de la recherche en théorie et philosophie politiques et juridiques organisées à l’Institut universitaire de France par la Société Française pour la Théorie et la Philosophie Politiques et Juridiques (SFPJ) le 21 mars 2003.
  • 2. Réception et théorie de l’interprétation, contribution à la journée d’étude sur « La réception ordinaire des normes juridiques » coorganisée avec Valérie LARROSA et Thomas FROMENTIN à l’Institut d’Études Politiques de Toulouse le 28 octobre 2005.
  • 3. Le nouveau cadre juridique de la diversification des parcours de formation, conférence présentée lors du séminaire académique des personnels d’encadrement du Rectorat de Toulouse le 2 juin 2006 à Cauterets.
  • 4. Le contexte européen des services publics locaux, contribution à la table ronde « Services publics locaux et Europe » du Salon des Maires organisé par les éditions le Moniteur le 26 novembre 2008 à Paris.
  • 5. L’État et les collectivités territoriales : des rapports à clarifier ?, intervention au séminaire pour la formation des inspecteurs d’académie/inspecteurs pédagogiques régionaux (IA/IPR) organisé par l’ENA à l’école supérieure de l’éducation nationale (ESEN) à Poitiers le 25 mai 2009.
  • 6. Collectivités et intercommunalités : quel avenir ?, intervention au séminaire de formation des cadres de l’UGAP organisé à l’ENA à Paris le 6 octobre 2009.
  • 7. Le chef d’établissement, acteur du système éducatif, synthèse des ateliers thématiques présentée lors du séminaire académique des personnels d’encadrement du Rectorat de Toulouse le 30 avril 2010.
  • 8. La légitimité du chef d’établissement en matière pédagogique, intervention au Salon Didactica 65, organisé par le Centre Départemental de Documentation Pédagogique à Tarbes le 29 septembre 2010.
  • 9. Le service minimum d’accueil : quel impact pour les collectivités locales ?, contribution à l’atelier « L’évolution des responsabilités partagées entre l’Etat et les collectivités territoriales » lors des 1ères Assises juridiques des collectivités territoriales organisées par le Centre National de la Fonction publique Territoriale (CNFPT) à Pantin les 21 et 22 octobre 2010.
  • 10. Valeurs du service public, éthique et déontologie du personnel d’encadrement, intervention au séminaire pour la formation des attachés principaux d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, organisé à l’école supérieure de l’éducation nationale (ESEN) à Poitiers le 18 novembre 2010.
  • 11. Quel rôle pour les collectivités locales en matière d’éducation ?, conférence au Centre Régional de Documentation Pédagogique (CRDP) de Rouen le 7 décembre 2011.
  • 12. Responsabilité, éthique et déontologie des personnels de direction, intervention au séminaire de formation des personnels de direction, organisé à l’école supérieure de l’éducation nationale (ESEN) à Poitiers le 25 septembre 2012.
  • 13. Etat, établissements publics locaux d’enseignement, collectivités territoriales : l’état du droit. Quelles relations ? Quelles évolutions ?, intervention avec l’inspecteur général Alain PLAUD au séminaire de formation des personnels de direction, organisé à l’école supérieure de l’éducation nationale (ESEN) à Poitiers le 11 octobre 2012.
  • 14. Les spécificités de l’expertise juridique : retour d’expériences, contribution co-présentée avec la professeure Laure ORTIZ au colloque anniversaire du LaSSP le 19 octobre 2012 à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse.
  • 15. La constitutionnalisation du droit à l’éducation. Quelques réflexions à partir des exemples français et marocains, intervention à la table-ronde sur le thème « Les jeunes et les défis de la mondialisation » organisé par le Centre Méditerranéen Interdisciplinaire d’Etudes Stratégiques et Internationales du 9 au 12 décembre 2012.
  • 16. L’impact des nouvelles technologies sur l’enfant, intervention au colloque du Collectif inter-associatif de la protection de l’enfance de l’Hérault, organisé à Montpellier le 26 mars 2013.
  • 17. La contribution du droit scolaire à la production/transmission des normes, intervention avec Valérie LARROSA au colloque « Enfances inégales : corps, genre, classe » organisé par le PRISSM-SOI et le LISST-CAS avec le soutien de l’ANR à l’université Toulouse Le Mirail le 23 mai 2013.
  • 18. Le fonctionnement de l’établissement public local d’enseignement, conférence donnée à l’occasion d’un séminaire de formation continue des personnels de direction, organisé à l’école supérieure de l’éducation nationale (ESEN) à Poitiers le 12 décembre 2013.
  • 19. La place des collectivités locales dans la politique éducative, conférence donnée dans le cadre du séminaire inter-académique, organisé à Toulouse le 10 avril 2014.
  • 20. Etat, collectivités locales, EPLE : quels partenariats ?, conférence donnée à l’occasion d’un séminaire de formation continue des personnels de direction, organisé à l’école supérieure de l’éducation nationale (ESEN) à Poitiers le 13 mars 2015.
  • 21. Le cadre juridique de la laïcité, ateliers animés dans le cadre du séminaire académique de l’encadrement du Rectorat de Toulouse le 6 mai 2015.
  • 22. Autonomy and Decentralization : New Paradigms of Education Policies, conference during the 3rd Franco-Chinese Workshop Social changes : new trends governance, organisé à l’Université Toulouse 2 Jean Jaurès les 16 et 17 novembre 2016.
  • 23. The new challenge of academic guidance in Higher Education, conference during the 1st Seminar PIPE-MUFRAMEX From High School to University: Comparative Studies between Mexico and France, organisé du 5 au 7 novembre 2018 à l’Université fédérale de Toulouse.
  • 24. Reformas en el sistema francés de éducation superior. El ejemplo de la transition entre la preparatoria y la universidad, conferencia durante el 2ndo Seminario PIPE-MUFRAMEX Calidad y desigualdad en la educacion superior: Estudios comparados Francia-México, organizado los 5 y 6 de noviembre 2019 en México.
  • 25. L’impact de la Covid-19 sur l’enseignement supérieur et la recherche en France, conferencia durante el 3ero Seminario PIPE-MUFRAMEX El impacto del Covid en la educaciôn en Mexico y Francia : perspectivas comparadas, organizado online el 22 octubre 2020.

– Autres travaux –

  • 26. Chronique bibliographique relative à l’ouvrage de Guillaume TUSSEAU, Jeremy Bentham et le droit constitutionnel. Une approche de l’utilitarisme juridique, Revue Internationale de Droit Comparé (RIDC) 2002, n° 3, septembre 2002, pp. 902-905.
  • 27. Les ressorts d’un parcours, Jurisdoctoria 2009, n° 2, revue en ligne disponible sur http://www.jurisdoctoria.net
  • 28. L’enfant, entre socialisation et poids des normes scolaires, Sciences humaines 2014, n° 258, p. 57.
  • 29. Chronique bibliographique relative à l’ouvrage de Catherine LE BRIS, L’humanité saisie par le droit international public, publiée sur le blog de Droit et Sociétés http://ds.hypotheses.org/763 en mai 2015.
  • 30. De l’ambition éducative, témoignage lors de la journée d’études Festiv’ ID de la Marie de Colomiers, intégré à l’ouvrage de Marie-Madeleine GURNADE, Cédric AÏT-ALI (coord.), Jeunesses sans parole, jeunesses en paroles, L’Harmattan, coll. Pratiques en formation, 2016, pp. 277-283.
  • 31. Les collections de Droit et Société : une entreprise humaine et exaltante, témoignage coécrit avec V. Simoulin, in Wanda CAPPELER, Jacques COMMAILLE et Laure ORTIZ, Repenser le droit, hommage à André-Jean Arnaud, pp. 41-48.

Activités de valorisation de la recherche

– Soutenances de thèses et habilitations à diriger des recherches –

  • 1. Membre du jury de la thèse de Laurent DAUPHIN, Collectivités territoriales et expérimentation, Université de Limoges, 4 décembre 2008.
  • 2. Membre du jury de la thèse de Caroline CAPELLE, Le service public et la garantie des droits et libertés, Université de Limoges, 10 juillet 2009.
  • 3. Président du jury de la thèse de Christophe ALONSO, Recherche sur le principe de séparation en droit public français, Université Toulouse 1 Capitole, 2 juin 2010.
  • 4. Président du jury de la thèse de Laurent QUESSETTE, Au croisement de l’Etat, du service public et du marché, recherches sur les chemins de fer en droit administratif français, Université Toulouse 1 Capitole, 4 juillet 2011.
  • 5. Membre du jury de l’habilitation à diriger des recherches d’Olivier BLIN, Université Toulouse 1 Capitole, 27 septembre 2011.
  • 6. Rapporteur au sein du jury de la thèse d’Ilham AHMED HAGUI, Conjuguer Technologie de l’Information et de la Communication et Management de l’Administration Publique : le défi d’une formation administrative publique efficiente en République de Djibouti, Université Paris-est Créteil, 13 octobre 2011.
  • 7. Président du jury de la thèse de Laurent BERTHIER, La qualité de la justice, Université de Limoges, 30 novembre 2011.
  • 8. Membre du jury de la thèse de Maryline GRANGER, Les collectivités territoriales françaises et l’Union européenne, Université de Limoges, 12 mars 2012.
  • 9. Rapporteur au sein du jury de la thèse de Valéria DE SOUSA LINCK, Nouvelles stratégies en politiques criminelles : l’expérience brésilienne, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 22 novembre 2013.
  • 10. Membre du jury de la thèse de Pierre-Antoine MARTIN, La sécurisation des autorisations d’urbanisme, Université Bordeaux IV, 20 décembre 2013.
  • 11. Rapporteur au sein du jury de la thèse de Stéphane COMBES, Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l’Education nationale, Université de Limoges, 18 octobre 2014.
  • 12. Membre du jury, en qualité de directeur, de la thèse de Morgane VERGER, PME et marchés publics, Université de Limoges, 2 décembre 2014. Docteure créatrice d’entreprise.
  • 13. Rapporteur au sein du jury de la thèse de Marie PROKOPIAK, L’amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français — droit de l’Union européenne, Université de Limoges, 1er décembre 2015.
  • 14. Membre du jury, en qualité de directeur, de la thèse d’Arnaud DURANTHON, Subsidiarité et collectivités territoriales. Etude sur la subsidiarisation des rapports entre collectivités en droit public français, Université Toulouse 1 Capitole, 2 décembre 2015. Prix de thèse du Sénat 2016, Prix Bazille (droit public) 2016 de l’Académie de Législation et Prix de l’Institut Fédératif de Recherches en droit de l’université Toulouse 1 Capitole 2016. Docteur qualifié par le CNU en février 2016, recruté en tant que maître de conférences à l’université de Strasbourg.
  • Animations de valorisation
  • 1. Présidence de session lors de la journée des jeunes chercheurs Les modèles juridiques français et américains : influences réciproques à l’université Paris Sud, Faculté Jean Monnet le 28 novembre 2008.
  • 2. Interview pour le cahier spécial « La réforme des collectivités et de la fiscalité », paru dans La Dépêche du Midi, le 8 octobre 2009.
  • 3. Membre du jury du concours de Plaidoiries devant la Cour européenne des Droits de l’Homme organisé par l’Ecole des droits de l’Homme et Avocats sans frontières à Toulouse le 23 mai 2011.
  • 4. Présidence de session lors du colloque de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif portant sur La responsabilité administrative, à l’université Toulouse I Capitole, le 8 juin 2012.
  • 5. Animation du débat « Partage d’expériences sur le thème des dispositifs de prévention dans le champ éducatif », lors de la journée Une éducation sans discrimination organisée par l’Observatoire des discriminations de la Mairie de Toulouse le 23 octobre 2012.
  • 6. Contribution à la table-ronde « Une filière en mutation : métiers, identités professionnelles, e-tourisme » dans le cadre de la journée d’études « Tourisme urbain -tourisme en ville » organisée le 4 décembre 2013 par l’association pour le dialogue métropolitain à la Communauté urbaine Toulouse Métropole.
  • 7. Contribution intitulée « De l’ambition éducative : retour d’expériences » à la table-ronde « La place des jeunes dans la Cité » au Festiv’ID de la ville de Colomiers le 29 avril 2015.

– Invitations et expertises internationales –

  • 1. Professeur invité par l’Académie d’Etudes Economiques de Bucarest (Roumanie) du 6 au 12 décembre 2010 dans le cadre du Programme Opérationnel de Développement de la Capacité Administrative (PODCA) financé par le Fonds Social Européen, pour assurer un enseignement de Politiques publiques comparées.
  • 2. Expert auprès du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, pour l’opération de transfert des compétences éducatives (de septembre 2011 à octobre 2015). Aide à la rédaction des projets de délibérations du Congrès et accompagnement du processus de démocratie participative.
  • 3. Visiting professor à la Binhaï School of Foreign Affairs of Tianjin Foreign studies university (Chine) du 16 au 20 avril 2012 pour des conférences sur le système constitutionnel (élections présidentielles 2012) et l’organisation administrative française.
  • 4. Invité par le Département d’Etat américain dans le cadre de l’International Visiting Leadership program du 23 juin au 14 juillet 2012. Visite de 5 Etats fédérés et nombreuses rencontres avec des responsables universitaires et de fondations.
  • 5. Expert formateur pour le compte de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), dans le cadre du projet d’appui à la gestion de la ressource humaine dans le secteur public confié par l’Office de Management et des Ressources Humaines de Haïti du 25 au 30 août 2013, pour deux sessions de formation de « Formalisation juridique des politiques publiques » auprès des directeurs juridiques d’administration centrale.
  • 6. Visiting professor à la Cour Administrative Suprême de Thaïlande du 7 au 17 décembre 2014 pour un cycle de conférences de formation continue des magistrats.
  • 7. Visiting professor à la Faculté d’Education de la Beijing Normal University (Chine) du 18 au 23 avril 2016 pour des conférences sur le système éducatif français et le rôle des collectivités locales en matière d’éducation.

Activités d’administration universitaire

  • Membre élu de la Commission de spécialistes de Droit public de l’université Toulouse 1 Capitole (2007-2008).
  • Membre élu du Conseil Scientifique de l’université Toulouse 1 Capitole (2008).
  • Membre élu du Conseil d’administration de l’Institut d’Études Politiques de Toulouse (2009-2010).
  • Chargé de mission « Contrat quadriennal » à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse (2009-2010).
  • Membre de comités de sélection de la Faculté de droit de l’université de Limoges (2009, 2011), de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse (2009, 2010, 2012, 2014, 2015 et 2016, 2018) et de l’université Toulouse Le Mirail (2011).
  • Membre en qualité de personnalité extérieure du Conseil du département Histoire de l’université Toulouse Le Mirail (2011-2014).
  • Membre en qualité de personnalité extérieure du Conseil scientifique de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Toulouse (depuis 2015).
  • Évaluateur pour l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) : évaluation de master en 2008-2009, de centres de recherche en 20102011.
  • Evaluateur pour l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) : évaluation de projets scientifiques en 2011.
  • Président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d’Université (CPU) depuis décembre 2018.

Centres de recherche de rattachement et réseaux scientifiques

  • Chercheur rattaché au Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LaSSP) de l’Institut d’Études Politiques de Toulouse.
  • Participation régulière aux séances de dialogue avec les chercheurs invités et aux manifestations scientifiques du laboratoire.
  • Coordination du colloque La puissance publique à l’heure européenne organisé les 29 et 30 septembre 2005 ; direction de la publication des actes.
  • Co-organisation de la journée d’étude La réception ordinaire des normes juridiques du 29 octobre 2005.
  • Porteur d’un projet de recherches pluridisciplinaire (droit, sociologie, sciences politiques) sur La prescription et l’appropriation des normes scolaires financé à hauteur de 48990€ par l’ANR dans le cadre du Programme « Enfants et Enfance » (2009-2012).
  • Chercheur associé de l’équipe Théorie des actes et Contrôle des institutions publiques (TACIP), composante de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole.
  • Mise en place et gestion administrative des séances d’actualisation des connaissances en droit administratif.
  • Gestion de la mailing-list d’information sur les manifestations scientifiques (20042008)
  • Participation aux recherches collectives engagées par le Centre : contribution lors de la journée d’étude sur L’atypie des décisions juridictionnelles, article dans l’ouvrage collectif Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit… (cf. liste des publications).
  • Coordination du colloque La pédagogie au service du droit organisé les 28 et 29 janvier 2010 à l’université Toulouse I Capitole.
  • Membre en qualité de personnalité qualifiée du Conseil scientifique de l’école doctorale « Sciences juridiques et politiques » (SJP) de l’université Toulouse 1 Capitole (depuis 2010).
  • Membre en qualité de personnalité qualifiée du Conseil scientifique de l’école doctorale « Temps – Espaces -Sociétés – Cultures » (TESC) de l’université Toulouse Le Mirail (depuis 2010).
  • Membre du Comité éditorial de la revue Droit et Société (depuis 2011) et du Conseil scientifique de la revue Les Annales du droit (depuis 2008). Membre (2011), puis président (2016) du Conseil d’administration de l’Association « Droit et Société ».
  • Directeur adjoint (2011), puis co-directeur des collections « Droit et Société » (2016), Lextenso éditions.
  • Membre du Conseil scientifique de la collection « Profession cadre – service public », publiée par le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP).
  • Membre du Conseil Scientifique du Comité d’histoire de l’Ecole Nationale d’Administration (2010-2016).
  • Membre de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).
  • Review d’articles pour la Revue Internationale des Sciences Administratives (RISA), la Revue Française d’administration publique (RFAP) et le Mac Gill Law Journal.

Responsabilités associatives et engagements civiques

  • Membre nommé en tant que personnalité qualifiée du Conseil d’administration du collège Lalande à Toulouse (2007-2009).
  • Président du Centre de Développement Chorégraphique de Toulouse Midi-Pyrénées (20122017).
  • Membre fondateur du Think tank territorial « La Compagnie Riquet » (janvier 2013/septembre 2015).
  • Membre du Conseil de développement (CODEV’) de Toulouse Métropole (depuis mars 2013).